Circulaires:

• Circulaire du 18/01/12: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er janvier 2012.
• Circulaire 2012-01-04: concernant la période de chauffe 2012 relative au Fonds Social Mazout.
• Circulaire 2011-09-13: Augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2011.
• Circulaire 2011-01-04: Circulaire concernant la période de chauffe 2011 relative au Fonds Social Mazout
• Circulaire 2009-06-11: Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2009
• Circulaire 2009-02-13: Circulaire concernant les programmes informatiques relatifs au Fonds Social Chauffage
• Circulaire 2008-12-22: concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout
• Circulaire 2008-08-29: Fonds Mazout saison 2008-2009
• Circulaire 2008-06-16: Décompte fonds mazout saison 2007-2008
• Circulaire 2008-05-16: Indexation des seuils d’intervention à partir du 1er mai 2008
• Circulaire 2008-01-22: Circulaire concernant l’extension du Fonds Social Mazout
• Circulaire 2008-01-08: concernant l’allocation de chauffage : indexation des seuils d’intervention à partir du 1er janvier 2008
• Circulaire 2007-08-27: Circulaire du 27 août 2007 concernant l’allocation de chauffage
• Circulaire 2007-07-25: Circulaire du 10 juillet 2007 concernant l’allocation de chauffage et l’envoi des données via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et une nouvelle application PrimaWeb
• Circulaire 2007-07-06: Décompte du Fond Mazout
• Circulaire 2006-10-01: Circulaire concernant l'allocation de chauffage: indexation des seuils d'intervention à partir du 1er octobre 2006
• Circulaire 2006-08-10: quelques directives relatives à la période de chauffe 2006-2007
• Circulaire 2006-07-05: allocations de chauffage Décomptes pour la période 2004-2005 et la période 2005-2006
• Circulaire 2005-11-22: L’allocation chauffage : modalités de la demande d’une avance supplémentaire
• Circulaire 2005-09-12 : modification des seuils d'intervention
• Circulaire 2005-08-17: concernant l’allocation de chauffage à partir du 1er septembre 2005

  Législation:

  • Arrêté Royale 2005-08-10: modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l’octroi del’allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
  • Arrêté Royale 2005-01-09: tot het bepalen van de nadere regels voor de toekenning van de verwarmingstoelage in het kader van het Sociaal Stookoliefonds
  • Loi 2005-07-20: Loi portant des dispositions diverses
  • Base légale pour l'allocation de chauffage. (Loi programme du 27 décembre 2004)

  Autres documents:

  • Formulaire de demande 2011

  Questions:

  • valérie.proumen@mi-is.be (Français)
  • kim.schryvers@mi-is.be (Néerlandais)