Paiements échelonnés de votre facture de mazout ou de gaz propane

Paiements échelonnés : une solution pour vous ?

Qu’entend-on par paiements échelonnés ?

Si vous avez du mal à payer votre facture de mazout ou de propane en une seule fois, vous pouvez aussi la payer en plusieurs tranches. Les autorités ont conclu des accords avec le secteur à cet effet.

L’avantage : vous pouvez passer une commande plus importante en une seule fois – éventuellement à des conditions plus avantageuses que pour les petites livraisons – sans avoir à payer une grosse somme d’argent en une seule fois.

Conditions pour bénéficier des paiements échelonnés

(selon l’Arrêté royal du 28 décembre 2008)

Afin de pouvoir bénéficier de paiements échelonnés, vous concluez un contrat écrit avec votre fournisseur. Y figurent :

• l’adresse de consommation ;
• la consommation annuelle prévue (l’indication d’une consommation annuelle prévue n’implique aucune obligation d’achat) ;
• le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat ;
• le montant mensuel à payer ainsi que le mode et les dates de paiement ;
• la durée ;
• les possibilités de résiliation ;
• etc.

Ce contrat doit satisfaire à un certain nombre de conditions :

• Le paiement peut être étalé sur 24 mois au maximum. Une prolongation est toutefois possible.
• Votre première livraison doit être d’au moins 1 000 litres. Une quantité supérieure est également autorisée, avec un maximum de la consommation annuelle estimée.
• Au moins 50 % de la première livraison doit être payée. Par la suite, vous payez un montant mensuel fixe correspondant à 1/12e de la consommation annuelle estimée.

Décompte annuel

Il y a un décompte annuel entre la consommation annuelle estimée et la consommation annuelle réelle. Ce solde est ensuite réglé à votre fournisseur l’année suivante en concertation avec vous.

Plus d’infos :

• Informazout paiement échelonné 
  Sur ce site, vous trouverez des exemples avec des explications. Vous pouvez créer ici une simulation personnelle.
  
• Page d’information du SPF Économie 
• Sur cette page, vous trouverez également la liste des fournisseurs proposant les paiements échelonnés.