Avez-vous droit? Module de simulation

Vous chauffez votre logement avec un des combustibles pour lesquels le Fonds Social Chauffage peut intervenir. Nous allons maintenant voir si votre profil est également éligible à une allocation du Fonds Social Chauffage.

Quelle situation vous correspond le mieux ?

Si vous êtes une personne isolée (avec ou sans enfant à charge) et bénéficiez d’une intervention majorée de l’assurance maladie-invalidité ou si tous les membres de votre famille bénéficient d’une intervention majorée, aucune enquête sur les revenus n’est nécessaire.

Dans les autres cas, nous examinons le revenu annuel brut imposable de la famille. Celui-ci doit être inférieur à un plafond de revenus.

(vous trouverez votre revenu brut imposable annuel et votre situation familiale sur votre lettre d’imposition fiscale.)

Les familles à revenu limité ont droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. Par « revenu limité », on entend que le revenu annuel brut imposable de la famille est inférieur à un certain plafond de revenus. Cela inclut les éventuels revenus des biens immobiliers.

(vous trouverez votre revenu brut imposable annuel et votre situation familiale sur votre lettre d’imposition fiscale.)

Dans ce cas, pour avoir droit à une allocation du Fonds Social Chauffage, vous devez remplir deux conditions :

• Vous êtes en situation de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes.
• Vous êtes dans l’impossibilité de payer votre facture de chauffage.

Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une intervention du Fonds Social Chauffage.

Il est parfois possible d’obtenir une aide d’une autre instance. Il vous revient d’en faire la demande quand elle ne vous est pas déjà accordée automatiquement. Consultez les autres mesures d’aide ici.

Vous avez du mal à choisir parmi les possibilités énumérées ci-dessus ? Vous pouvez également effectuer cette simulation à partir d'un certain nombre de profils types.

Attention : vous n'avez droit à une allocation que si votre situation répond aux conditions requises pour l'octroi de notre allocation. Vous pouvez toujours nous contacter afin de vous aider à utiliser le module de simulation.

Vous avez besoin d'aide ? 

• Contactez-nous via notre numéro gratuit 0800 90 929.

• Contactez-nous via le formulaire disponible sur notre site web: Cliquez ici

Dans les étapes précédentes, vous avez indiqué que vous remplissiez éventuellement les conditions pour bénéficier d’une allocation par litre du Fonds Social Chauffage.

Pour calculer votre allocation éventuelle, nous avons encore besoin de quelques informations.

Vous préférez d'abord consulter quelques exemples de profils ? Redémarrez la simulation et sélectionnez l'option « Je souhaite réaliser la simulation à partir d'un profil-type ».

Les étapes précédentes montrent que vous remplissez peut-être les conditions pour bénéficier d’une allocation forfaitaire unique par an du Fonds Social Chauffage. Remplissez maintenant les données demandées pour votre achat actuel.

Vous préférez d'abord consulter quelques exemples de profils ? Redémarrez la simulation et sélectionnez l'option « Je souhaite réaliser la simulation à partir d'un profil-type ».

Dans les étapes précédentes, vous avez indiqué que vous souhaitez utiliser la simulation sur base d'une sélection parmi plusieurs profils types.

Vous avez choisi le profil type de Marc et Maria:

Marc et Maria ont un revenu commun modeste et ont deux enfants à charge.
Ils se sont fait livrer 2 000 litres au prix de 0,70 euro/litre, TVA comprise. Cela leur a coûté au total 1 400 euros.

L'aide financière offerte par le Fonds Social Chauffage est réservée aux familles ou aux personnes seules qui ont des difficultés à payer leurs factures.

Avec un revenu limité comme Marc et Maria, vous avez droit à une allocation du Fonds Social Chauffage lorsque :

• Le revenu annuel imposable brut est inférieur à un certain seuil de revenu (*)
• Les revenus éventuels provenant de biens immobiliers sont également pris en compte.

Pour leur achat de 2 000 litres à 0,70 euro/litre = 1 400 euros, Marc et Maria ont droit à une allocation de 0,14 euro/litre. La subvention du Fonds Social Chauffage est toutefois limitée à un maximum de 1 500 litres par an. Ils bénéficient donc d'une subvention de 0,14 euro x 1 500 litres = 210 euros.

Sur leur prix d'achat de 1 400 euros, cela correspond à une ristourne de 15 %. Une belle économie, n'est-ce pas ?

(*) Pour connaître les plafonds de revenus actuellement en vigueur, cliquez ici.

Outre les faibles revenus, d'autres situations peuvent vous donner droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. Cliquez ici.

Demandez votre allocation

Cette simulation vous est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne garantit pas l'obtention effective d'une aide. Pour cela, vous devez encore introduire une demande concrète.

Vous souhaitez, comme Marc et Maria, demander une aide ? Adressez votre demande au service énergie du CPAS de votre commune, et ce dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.

Celui-ci vérifiera si toutes les conditions sont remplies et prendra une décision concernant votre demande.

Les décisions sont généralement prises dans le mois suivant la demande et, en cas de décision positive, l'aide est généralement versée dans les 15 jours suivant la décision.

Cliquez ici pour savoir comment introduire une demande.

Dans les étapes précédentes, vous avez indiqué que vous souhaitez utiliser la simulation sur base d'une sélection parmi plusieurs profils types.

Vous avez choisi le profil type de Jean:

Jean est célibataire et a droit à une intervention majorée de l’assurance maladie-invalidité (statut BIM).

Il a commandé 750 litres de mazout au prix de 0,77 euro/litre, TVA comprise. Cela lui a coûté au total 577,50 euros.

L'aide financière offerte par le Fonds Social Chauffage est réservée aux familles ou aux personnes seules qui ont des difficultés à payer leurs factures.

Étant donné que Jean vit seul et qu'il a également droit à une allocation majorée de l'assurance maladie-invalidité, il a droit à une aide du Fonds Social Chauffage s'il se chauffe au mazout, au gaz propane ou au pétrole lampant (type c).

Aucune enquête sur les revenus n'est nécessaire dans les cas suivants

• Si vous êtes une personne seule (avec ou sans personne à charge) et bénéficiez d'une allocation majorée

• Si tous les membres de la famille bénéficient d'une allocation majorée

Dans tous les autres cas, le revenu imposable annuel brut de la famille doit être inférieur à un plafond (*)

Pour son achat de 750 litres à un prix de 0,77 euro par litre (prix total de 577,50 euros), Jean reçoit donc une aide de 0,14 euro/litre x 750 litres = 105 euros.

Cela correspond à une ristourne de 18 %. Une belle économie, n'est-ce pas ?

Chaque bénéficiaire peut obtenir une aide pour un maximum de 1 500 litres par an. Jean peut donc introduire une ou plusieurs demandes supplémentaires au cours de la même année, jusqu'à concurrence de 1 500 litres. L'aide maximale peut ainsi atteindre 210 euros.

(*)Pour connaître les plafonds de revenus actuellement en vigueur, cliquez ici. 

Outre les faibles revenus, d'autres situations peuvent vous donner droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. Cliquez ici.

Demandez votre allocation

Cette simulation vous est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne garantit pas l'obtention effective d'une aide. Pour cela, vous devez encore introduire une demande concrète.

Vous souhaitez, comme Jean, demander une aide ? Adressez votre demande au service énergie du CPAS de votre commune, et ce dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.

Celui-ci vérifiera si toutes les conditions sont remplies et prendra une décision concernant votre demande.

Les décisions sont généralement prises dans le mois suivant la demande et, en cas de décision positive, l'aide est généralement versée dans les 15 jours suivant la décision.

Cliquez ici pour savoir comment introduire une demande.

Dans les étapes précédentes, vous avez indiqué que vous souhaitez utiliser la simulation sur base d'une sélection parmi plusieurs profils types.

Vous avez choisi le profil type de Sarah:

Sarah est une mère célibataire qui a une petite fille, Maya. Sur base de sa dernière déclaration d'impôts, elle dispose d'un revenu imposable brut annuel de 25 430 euros. Comme sa citerne à mazout est vide et qu'elle souhaite tout de même chauffer une partie de son logement, elle s’est fait livrer une quantité limitée de 500 litres de mazout au prix de 0,80 euro/litre, TVA comprise.

L'aide financière offerte par le Fonds Social Chauffage est réservée aux familles ou aux personnes seules qui ont des difficultés à payer leurs factures.

L'une des conditions pour avoir droit à une aide du Fonds Social Chauffage est que le revenu de la famille ou de la personne seule soit inférieur à un certain seuil (*) Le revenu annuel brut imposable de Sarah est juste supérieur au seuil actuellement en vigueur, mais comme elle a encore un enfant à charge, ce montant maximal pour le revenu annuel brut imposable peut être majoré d'un montant qui lui donne alors droit à une allocation (*).

Pour son achat de 500 litres à 0,80 euro/litre = 400 euros, Sarah a droit à une allocation de 0,14 euro/litre, soit 500 litres x 0,14 = 70 euros.

Sur son prix d'achat de 400 euros, cela correspond à une ristourne de 17,5 %. Une belle économie, n'est-ce pas ?

(*)Pour connaître les plafonds de revenus actuellement en vigueur, cliquez ici. 

Outre les faibles revenus, d'autres situations peuvent vous donner droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. Cliquez ici.

Demandez votre allocation

Cette simulation vous est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne garantit pas l'obtention effective d'une aide. Pour cela, vous devez encore introduire une demande concrète.

Vous souhaitez, comme Sarah, demander une aide ? Adressez votre demande au service énergie du CPAS de votre commune, et ce dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.

Celui-ci vérifiera si toutes les conditions sont remplies et prendra une décision concernant votre demande.

Les décisions sont généralement prises dans le mois suivant la demande et, en cas de décision positive, l'aide est généralement versée dans les 15 jours suivant la décision.

Cliquez ici pour savoir comment introduire une demande.

Dans les étapes précédentes, vous avez indiqué que vous souhaitez utiliser la simulation sur base d'une sélection parmi plusieurs profils types.

Vous avez choisi le profil type de Marcel:

Marcel a plus de 70 ans, il est retraité et touche une petite pension. Il vit dans un logement difficile à chauffer. En hiver, il achète de temps en temps un jerrican de pétrole lampant (type C, à usage domestique) à la pompe, qu'il utilise pour chauffer sa pièce de vie à l'aide d'un petit poêle à pétrole.

En raison de sa faible pension, Marcel dispose d'un revenu annuel imposable inférieur aux limites de revenus fixées, ce qui lui donne droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. (*)

Outre une allocation de volume pour les achats en grande quantité (par exemple pour remplir votre citerne à mazout), le Fonds Social Chauffage prévoit également une aide forfaitaire pour les familles qui achètent du mazout domestique ou du pétrole lampant (type c) à la pompe en petites quantités, par exemple en bidons. Ces combustibles sont destinés aux poêles à mazout ou aux poêles à pétrole.

Marcel fait appel à cette possibilité pour obtenir une aide forfaitaire.

Dans ce cas, il doit s'agir de combustible que Marcel utilise principalement pour chauffer son logement. Cette demande d'aide forfaitaire ne peut être combinée avec une demande d'aide au volume.

L'aide forfaitaire que Marcel peut obtenir s'élève à 210 euros et peut être demandée une seule fois par année civile. Une belle économie, n'est-ce pas ?

Afin d'éviter que Marcel ne doive introduire une demande pour chaque achat, l'aide est ici un montant fixe par an. Un seul justificatif d'achat suffit, pour autant que Marcel remplisse toutes les autres conditions.

(*)Pour connaître les plafonds de revenus actuellement en vigueur, cliquez ici. 

Outre les faibles revenus, d'autres situations peuvent vous donner droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. Cliquez ici.

Demandez votre allocation

Cette simulation vous est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne garantit pas l'obtention effective d'une aide. Pour cela, vous devez encore introduire une demande concrète.

Vous souhaitez, comme Marcel, demander une aide ? Adressez votre demande au service énergie du CPAS de votre commune, et ce dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.

Celui-ci vérifiera si toutes les conditions sont remplies et prendra une décision concernant votre demande.

Les décisions sont généralement prises dans le mois suivant la demande et, en cas de décision positive, l'aide est généralement versée dans les 15 jours suivant la décision.

Cliquez ici pour savoir comment introduire une demande.

Votre livraison a été effectuée il y a plus de 60 jours. La demande d’allocation doit être introduite dans les 60 jours auprès de la cellule énergie du CPAS de votre commune.  

Malheureusement, vous ne pouvez donc plus solliciter d’allocation. 

Lors de vos prochains achats, veillez à respecter la règle des 60 jours et à introduire votre demande le plus tôt possible.

il s’agit d’une estimation donnée à titre d’information. Pour obtenir effectivement une allocation, vous devez encore introduire une demande concrète.

Quelle est la marche à suivre ? Envoyez votre demande à la cellule énergie du CPAS de votre commune dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.

Elle vous demandera les documents nécessaires et traitera votre demande.

Si tout se passe bien, une décision positive suivra dans un délai d’un mois. Ensuite, 15 jours plus tard, l’allocation sera sur votre compte !

Votre livraison a été effectuée il y a plus de 60 jours. La demande d’allocation doit être introduite dans les 60 jours auprès de la cellule énergie du CPAS de votre commune.

Malheureusement, vous ne pouvez donc plus solliciter d’allocation.

Lors de vos prochains achats, veillez à respecter la règle des 60 jours et à introduire votre demande le plus tôt possible.