Module simulation
Attention : cette simulation est basée sur les règles applicables aux livraisons ou aux achats à partir du 1er avril 2023. Ce que vous avez acheté avant cette date est soumis à d’autres règles et ne peut faire l’objet d’une simulation ici. Voir les conditions.
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Quelles sources d’énergie utilisez-vous pour chauffer votre logement?
Vous n'avez pas droit à l'aide.
Vous vous chauffez avec des combustibles qui ne vous donnent pas droit à une intervention du Fonds Social Chauffage. D’autres aides sont parfois possibles. Vous devez les solliciter ailleurs ou elles vous sont déjà accordées automatiquement. Consultez les autres mesures d’aide ici.
Déterminez ma situation personnelle
Vous chauffez votre logement avec un des combustibles pour lesquels le Fonds Social Chauffage peut intervenir. Nous allons maintenant voir si votre profil est également éligible à une allocation du Fonds Social Chauffage.
Quelle situation vous correspond le mieux ?
J’ai droit à une intervention majorée de l’assurance maladie-invalidité.
Si vous êtes une personne isolée (avec ou sans enfant à charge) et bénéficiez d’une intervention majorée de l’assurance maladie-invalidité ou si tous les membres de votre famille bénéficient d’une intervention majorée, aucune enquête sur les revenus n’est nécessaire.
Dans les autres cas, nous examinons le revenu annuel brut imposable de la famille. Celui-ci doit être inférieur à un plafond de revenus.
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Limites de revenus applicables (à partir de 1er juillet 2023) | |
|---|---|
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Le revenu annuel brut imposable du ménage est inférieur ou égal à : | euro |
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Majoré d’un montant par personne à charge de |
euro |
(vous trouverez votre revenu brut imposable annuel et votre situation familiale sur votre lettre d’imposition fiscale.)
Je n’ai pas droit à l’intervention majorée, mais dispose de faibles revenus.
Les familles à revenu limité ont droit à une allocation du Fonds Social Chauffage. Par « revenu limité », on entend que le revenu annuel brut imposable de la famille est inférieur à un certain plafond de revenus. Cela inclut les éventuels revenus des biens immobiliers.
| Limites de revenus applicables (à partir de 1er juillet 2023) | |
|---|---|
| Le revenu annuel brut imposable du ménage est inférieur ou égal à : | euro |
| Majoré d’un montant par personne à charge de | euro |
| Les revenus de biens immobiliers sont ajoutés pour ce calcul comme suit | 3 x le revenu cadastral non indexé du bien immobilier, à l’exclusion du logement familial |
(vous trouverez votre revenu brut imposable annuel et votre situation familiale sur votre lettre d’imposition fiscale.)
Je suis dans une situation de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes.
Dans ce cas, pour avoir droit à une allocation du Fonds Social Chauffage, vous devez remplir deux conditions :
- Vous êtes en situation de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes.
- Vous êtes dans l’impossibilité de payer votre facture de chauffage.
Aucune des situations précédentes
Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une intervention du Fonds Social Chauffage.
Il est parfois possible d’obtenir une aide d’une autre instance. Il vous revient d’en faire la demande quand elle ne vous est pas déjà accordée automatiquement. Consultez les autres mesures d’aide ici.
Quelle aide puis-je recevoir ?
Dans les étapes précédentes, vous avez indiqué que vous remplissiez éventuellement les conditions pour bénéficier d’une allocation par litre du Fonds Social Chauffage.
Pour calculer votre allocation éventuelle, nous avons encore besoin de quelques informations.
Quelle aide puis-je recevoir ?
Les étapes précédentes montrent que vous remplissez peut-être les conditions pour bénéficier d’une allocation forfaitaire unique par an du Fonds Social Chauffage. Remplissez maintenant les données demandées pour votre achat actuel.
Calcul de l’allocation éventuelle du Fonds Social
Votre livraison a été effectuée il y a plus de 60 jours. La demande d’allocation doit être introduite dans les 60 jours auprès de la cellule énergie du CPAS de votre commune.
Malheureusement, vous ne pouvez donc plus solliciter d’allocation.
Lors de vos prochains achats, veillez à respecter la règle des 60 jours et à introduire votre demande le plus tôt possible.
Calcul de l’allocation éventuelle du Fonds Social
il s’agit d’une estimation donnée à titre d’information. Pour obtenir effectivement une allocation, vous devez encore introduire une demande concrète.
Quelle est la marche à suivre ? Envoyez votre demande à la cellule énergie du CPAS de votre commune dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.
Elle vous demandera les documents nécessaires et traitera votre demande.
Si tout se passe bien, une décision positive suivra dans un délai d’un mois. Ensuite, 15 jours plus tard, l’allocation sera sur votre compte !
| Date de livraison | |
| Nombre de litres, livrés cette année, pour lesquels vous avez déjà introduit une demande | l |
| Nombre de litres pour lesquels vous souhaitez à présent introduire une demande | l |
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Vous pouvez demander une allocation de volume pour
Par année civile, vous pouvez demander une allocation de volume pour maximum de litres. |
l |
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Calcul de l'allocation de volume
votre indemnité par litre calculée selon les conditions de la législation en vigueur |
euro |
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Aide du Fonds Social Chauffage
Pourcentage de votre prix d’achat par litre qui est cofinancé par le Fonds Social Chauffage |
% |
Calcul de l’allocation éventuelle du Fonds Social
Votre livraison a été effectuée il y a plus de 60 jours. La demande d’allocation doit être introduite dans les 60 jours auprès de la cellule énergie du CPAS de votre commune.
Malheureusement, vous ne pouvez donc plus solliciter d’allocation.
Lors de vos prochains achats, veillez à respecter la règle des 60 jours et à introduire votre demande le plus tôt possible.
Calcul de l’allocation éventuelle du Fonds Social
Vous avez déjà bénéficié d'un montant forfaitaire ou d'une indemnité de volume au cours de cette année civile
Vous avez déjà reçu une allocation forfaitaire ou une allocation par litre pour cette année civile. Vous ne pouvez donc plus demander d’allocation forfaitaire.
Vous n'avez pas encore reçu d'indemnité forfaitaire ou d'indemnité de volume au cours de cette année civile
Vous pouvez demander une allocation forfaitaire unique par année de:
| Allocation forfaitaire | 210 euros |
il s’agit d’une estimation donnée à titre d’information. Pour obtenir effectivement une allocation, vous devez encore introduire une demande concrète.
Quelle est la marche à suivre ? Envoyez votre demande à la cellule énergie du CPAS de votre commune dans les 60 jours suivant la date de livraison du combustible.
Elle vous demandera les documents nécessaires et traitera votre demande.
Si tout se passe bien, une décision positive suivra dans un délai d’un mois. Ensuite, 15 jours plus tard, l’allocation sera sur votre compte !
Cliquez ici pour savoir exactement comment procéder.