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Questions fréquentes

Vous souhaitez prendre un moment pour discuter de votre situation concrète ? Ou vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une allocation du Fonds Social Chauffage ? Vous avez besoin d'aide pour introduire votre demande ? L'équipe du Fonds Social Chauffage se fera un plaisir de vous aider. 

Cliquez ici pour prendre contact.

Consultez également la liste des questions fréquemment posées ci-dessous. Vous y trouverez peut-être déjà la réponse à votre question.

Nous nous chauffons au gaz naturel. Ai-je également droit à une allocation du Fonds Social Chauffage ?

Non, le Fonds Social Chauffage n’octroie des allocations que si vous chauffez votre habitation principalement au mazout de chauffage, au gaz propane ou au pétrole lampant (type c). Vous vous chauffez principalement au gaz naturel ? Dans ce cas, vous avez peut-être droit à un tarif social pour le gaz naturel. Découvrez ici les autres mesures de soutien.

Pourquoi le Fonds Social Chauffage est-il une association sans but lucratif et non un organisme public ?

Le Fonds Social Chauffage est le fruit d’une collaboration entre le secteur pétrolier et les pouvoirs publics. Les financements sont issus à la fois des pouvoirs publics et d’une contribution de solidarité sur les produits pétroliers destinés au chauffage des logements familiaux. Une association sans but lucratif est donc la structure la plus appropriée.

Qui contrôle le Fonds Social Chauffage ?

Le Fonds Social Chauffage a été créé le 2004 à l’initiative du gouvernement, des CPAS et du secteur pétrolier pour intervenir partiellement dans le paiement des factures de chauffage des personnes en situation de précarité financière. Il est géré par une assemblée générale et un conseil d’administration où siègent des représentants des fondateurs, et le gouvernement en contrôle le fonctionnement par l’intermédiaire d’un Commissaire du gouvernement.

Quel est le montant de l’allocation du Fonds Social Chauffage ?

Le Fonds Social Chauffage propose 2 types d’allocations :

  • une allocation de volume pour les livraisons par litre en grandes quantités. Le calcul du montant peut être consulté ici
  • une allocation forfaitaire pour le mazout de chauffage ou le pétrole lampant (type c) acheté en petites quantités à la pompe. Le montant de cette allocation et toutes les conditions se trouvent ici

Quelle est la quantité maximale pour laquelle je peux demander une allocation ?

Le nombre maximum de litres ne s’applique qu’aux allocations de volume par litre. Vous pouvez consulter le nombre maximum de litres actuel ici

Puis-je combiner une allocation de volume du Fonds Social Chauffage avec une allocation forfaitaire ?

Non, vous ne pouvez demander qu’un seul type d’allocation. Découvrez ici l’allocation applicable à votre situation

Pourquoi dois-je demander une allocation du Fonds Social Chauffage par l’intermédiaire de la cellule énergie du CPAS ?

La cellule énergie du CPAS est désignée pour traiter ces demandes, car elle est la mieux placée pour examiner votre demande. Si nécessaire, elle peut également effectuer des recherches supplémentaires, par exemple en demandant au SPF Finances, par voie électronique, les données relatives à vos revenus et à ceux des membres de votre ménage. La cellule énergie peut également vous contacter si un complément d’information est nécessaire.

Quand l’allocation est-elle versée ?

Il faut environ un mois au CPAS pour prendre une décision après avoir reçu un dossier de demande complet. Si la décision est positive, vous pouvez vous attendre à recevoir l’allocation 15 jours plus tard.

Pourquoi ne demandez-vous qu’un seul ticket comme preuve pour une allocation forfaitaire ?

Une seule preuve d’achat suffit pour avoir droit à l’allocation forfaitaire. Nous supposons ici qu’il s’agit du combustible que vous utilisez à titre principal pour chauffer votre logement. Afin d’éviter de devoir introduire une demande pour chaque achat, une allocation forfaitaire est prévue ici.

Puis-je également bénéficier de la prime mazout ?

La prime mazout de 300 euros était une prime unique en 2022. Il s’agissait d’une décision du Gouvernement fédéral visant à amortir en partie la hausse soudaine des prix de l’énergie après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. C’est le SPF Économie – et non le Fonds Social Chauffage – qui a octroyé cette prime. Plus d’informations sur son site.

Puis-je combiner une allocation du Fonds Social Chauffage avec un tarif social ?

Si vous avez droit au tarif social pour le gaz naturel, nous partons du principe que le gaz naturel est votre principale source de chauffage. Dans ce cas, il n’y a pas d’allocation du Fonds Social Chauffage.

Vous pouvez toutefois combiner un tarif social pour l’électricité avec une allocation du Fonds Social Chauffage si vous chauffez votre habitation avec une des sources de chauffage pour lesquelles le Fonds Social Chauffage octroie une allocation. Pour voir quels sont les combustibles éligibles à notre allocation, suivez ce lien

Dois-je demander à mon fournisseur de mazout des documents particuliers pour faire appel au Fonds Social Chauffage ?

La facture d’achat ou le bon de livraison suffit s’il mentionne l’adresse de livraison, le nombre de litres et le prix du combustible.

Les sans-papiers ou les personnes sans résidence légale peuvent-ils également bénéficier d’une allocation du Fonds Social Chauffage ?

Non

Qu’entend-on par « personne à charge » ?

Une personne à charge est une personne qui vit avec le demandeur et qui n’a pas de revenus ou dont les revenus annuels nets n’excèdent pas un certain montant. Vérifiez les conditions applicables ici.

Dois-je mentionner tous les membres de ma famille résidant avec moi dans ma demande ?

Oui, tous les membres de la famille résidant dans le logement (autrement dit, toutes personnes vivant ensemble sous le même toit) doivent être mentionnés. Dans votre demande, vous devrez également remplir une déclaration sur l’honneur attestant que tous les détails sont sincères et complets.

Les résidents d’une maison de repos ou de soins ou d’un autre établissement où ils séjournent en permanence peuvent-ils également demander à bénéficier de l’allocation du Fonds Social Chauffage ?

Non, notre allocation est destinée aux familles ou aux personnes isolées qui supportent elles-mêmes le coût des combustibles éligibles, directement ou par l’intermédiaire d’un syndic ou d’une association de copropriétaires. Ainsi, l’allocation ne peut pas être octroyée aux personnes :

  • qui habitent dans une maison de repos ;
  •  qui vivent dans un centre de réinsertion ;
  • qui séjournent dans un hôpital ;
  • ou qui paient des frais d’hébergement ou bénéficient de subventions de fonctionnement dans tout autre logement.

Un bon de livraison peut-il remplacer une facture ?

Oui. Un bon de livraison est suffisant s’il indique clairement l’adresse où la livraison a été effectuée, le prix et la quantité concernée.

Dois-je soumettre ma demande d’allocation dans un certain délai ?

Chaque demande doit être introduite dans les 60 jours suivant la date de livraison (pour l’allocation de volume) ou la date d’achat (pour l’allocation forfaitaire). Si vous réceptionnez plusieurs livraisons au cours de l’année civile, ce délai s’applique à chaque livraison.

Comment est calculée l’allocation pour les propriétaires ou locataires d’un appartement dans un immeuble avec une installation de chauffage collective ?

Le nombre de litres à prendre en considération par logement est calculé selon la formule suivante : la quantité totale de litres de combustible prise en compte mentionnée sur la facture / le nombre de logements dans l’immeuble auquel se rapporte la facture.

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